Agence de Conseil en Création et Développement d'Entreprises

De la graine à l'arbre

Mentions Légales et Conditions générales d'utilisation du site www.accde.fr

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ARTICLE 2 : Mentions légales

Éditeur du site

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Téléphone : 05 56 04 93 78
Mail : conseil[at]accde.fr
Directeur de la publication : Ilias LAASRI

Hébergeur :

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Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

ARTICLE 3 : Définitions

- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

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ARTICLE 9 : Évolution du contrat

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ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Bordeaux sont compétents.

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